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LE CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
Informations pour la session 2025 et FAQ
Pour toute personne aspirant à devenir entrepreneur dans le secteur du transport des personnes par autobus et/ou par autocar, il est légalement requis d'obtenir du Service public fédéral Mobilité et Transports la licence de transport en suivant le cursus d'apprentissage prodigué par l'Institut Transport routier et Logistique Belgique (ITLB) en collaboration avec l'ICB.
Dans l'attente de l'ouverture officielle des inscriptions pour le cylcle 2025, l'ICB vous propose d'enregistrer vos coordonnées dans l'espace prévu à cet effet, ci-dessous. Nos collaborateurs se chargeront de vous avertir de l'ouverture officielle des inscriptions pour le cycle de l'année 2025 et de répondre à toutes vos questions.
Nous vous invitons à remplir les informations demandées ci-dessous afin que nos conseillers puissent vous enregistrer dans la liste de pré-inscriptions:
FAQ
1. Est-il encore possible de m'inscrire pour le cycle 2024 ?
Les inscriptions pour les cours et les examens du cycle 2024 sont cloturées. Toutefois, nous vous invitons à vous pré-inscrire aux cours du cycle 2025 en remplissant le formulaire ci-dessus.
2. Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir ma licence ?
a. Etablissement en Belgique: L'entreprise doit avoir un siège d'établissement effectif en Belgique.
b. Honorabilité: L'entreprise, les personnes chargées de l'administration journalière ainsi que le gestionnaire de transport ne peuvent avoir été interdits d'exercer une activité professionnelle ou d'avoir encouru des condamnations pénales graves ou d'avoir commis de graves violations de la législation sur le transport. Cette condition est attestée par un extrait du casier judiciaire, complété par un extrait du registre électronique des entreprises de transport routier.
c. Capacité financière: L'entreprise de transport doit prouver la constitution d'un cautionnement solidaire dont le montant est de € 9.000 pour le premier véhicule automoteur (première copie de sa licence de transport) et de € 5.000 pour chaque véhicule automoteur supplémentaire (c'est-à-dire pour chaque copie supplémentaire de sa licence de transport) ; les copies de la licence de transport ne sont requises que pour les véhicules automoteurs. La capacité financière est prouvée par une attestation d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurances. Jusqu'à nouvel ordre, un dépôt en espèces à la Caisse des Dépôts et Consignations est également accepté.
d. Capacité professionnelle pour gestionnaires de transport: Une personne physique au moins, dirigeant effectivement et en permanence l'activité de transport de l'entreprise, doit être titulaire d'un certificat de capacité professionnelle valable pour le transport national ou valable, à la fois, pour le transport national et international par route. Jusqu'à présent, ce certificat est délivré par le Service public fédéral Mobilité et Transports, aux candidats qui ont réussi l'examen de capacité professionnelle. Les candidats qui échouent à leur première participation à l'examen de capacité professionnelle et qui n'ont pas suivi les cours auprès de l'institut de formation agréé, sont tenus de suivre ces cours avant de pouvoir s'inscrire à nouveau à l'examen. L'Institut Transport routier et Logistique Belgique (ITLB) est jusqu'à présent le seul institut de formation agréé pour l'organisation des cours. L'examen est organisé par la commission d'examen nommée par le Ministre de la Mobilité et des Transport
3. Suis-je obligé(e) de suivre les cours donnés par l'ITLB ?
Non, il n'est pas obligatoire de suivre les cours prodigués par l'ITLB.
Par contre, il est OBLIGATOIRE de passer les examens en vu d'obtenir le certificat.
Toutefois, il est fortement recommandé de suivre les cours proposés par l'ITLB car ceux-ci vous permettront d'être bien préparés pour les examens.
A noter: Il est permis au candidat de passer les examens sans suivre les cours qu'une seule fois. En cas d'échec, le candidat sera obligé de suivre les cours donnés par l'ITLB.