à l'extérieur de l'UE
Temps de Conduite et de Repos > à l'extérieur de l'UE
L'accord européen concernant les conditions de travail pour les équipages des véhicules à moteur dans le transport international par route (AETR)[1] est un accord international conclu le 1er juillet 1970 à Genève. Il a été modifié par le deuxième Amendement, entré en vigueur le 24 avril 1992.
1. Champ d'Application
2. Schéma pour l'Application
3. Dispositions Importantes de l'AETR
[1] Loi du 10 février 1975 portant approbation de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), Annexe et Protocole de signature, faits à Genève le 1er juillet 1970, M.B., 12 juillet 1978.