Certificat d'Aptitude Professionnelle > Aptitude Professionnelle

Base légale

La directive 2003/59/CE[1] vise à garantir la qualification (« l'aptitude professionnelle ») du conducteur professionnel d'autocar et d'autobus au moyen:

• d'un examen d'accès à la profession (« la qualification initiale », qui doit être obtenue à côté du permis de conduire du groupe D)
• d'un système de formation pendant l'exercice de la profession (« la formation continue »).

La directive 2003/59/CE a été transposée en droit belge par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, M.B., 7 mai 2007.

La notion d'aptitude professionnelle

La sécurité routière et le respect de l'environnement sont les éléments de base de l'aptitude professionnelle. Selon le Parlement Européen et le Conseil, les exigences minimales à respecter dans le cadre de l'aptitude professionnelle sont les règles de sécurité à respecter pendant la conduite et lorsque le véhicule est à l'arrêt. Ils attendent également que le développement de la conduite préventive, qui va de pair avec la rationalisation de la consommation de carburant aura des effets positifs aussi bien pour la société que pour le secteur des transports routier lui-même.[2]

La notion d'aptitude professionnelle trouve sa base dans les ouvrages de référence pour la préparation des examens de qualification initiale D (voir www.mobilit.fgov.be). [3]

[1] Directive (CE) n° 2003/59 du Parlement Européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive76/914/CEE du Conseil, J.O.U.E., L.226, 10 septembre 2003 (ci-après, la directive 2003/59/CE).

[2] Point 10, directive 2003/59/CE.

[3] Cette liste a été établie par les membres de la Commission d'experts et reprend les ouvrages qui ont servi de base pour la rédaction des questions d'examen.