Capacité professionnelle 2021
L'examen
Afin de pouvoir gérer une entreprise active dans le transport de personnes par route, vous devez disposer d'une preuve de capacité professionnelle. Comme mentionné dans notre brochure, pour obtenir une telle preuve vous devez passer un examen auprès d'une commission érigée par le Ministre de mobilité.
L'examen comprend une partie orale et une partie écrite. L'organisation pratique est confiée à l'ITLB. Plus d'informations sur cet examen sont disponibles sur www.itlb.be (Capacité → Examen → Transport de personnes).
Formation
Afin de vous préparer de manière optimale à ces examens, l'ITLB (en collaboration avec l'ICB) organise chaque année un certain nombre de cours. Les cours auront lieu fin janvier et début février. Vous n'êtes pas obligé de suivre les cours pour passer l'examen la première fois. Cependant, si vous ne réussissez pas après la première session, vous êtes obligé de participer et de suivre les cours en seconde session.
Le programme d'études se compose de deux parties. La première partie comprend un certain nombre de sujets généraux organisés conjointement pour les entrepreneurs de transport de marchandises et de personnes. Il porte sur les sujets suivants :
| Titre | Heures |
|---|---|
| Droit civil | 3 |
| Droit fiscal | 6 |
| Modalités de paiement et de financement | 6 |
| Comptabilité - Analyse financière | 14 |
| Assurances | 4 |
| Sécurité routière+réglementations de circulation | 6 |
La deuxième partie comprend des sujets spécifiques au secteur de transport de personnes:
| Titre | Heures |
|---|---|
| Introduction générale au secteur | 4 |
| Le contrat de transport | 2 |
| Réglementation concernant l'organisation de voyages | 4 |
| Thématiques juridiques actuelles | 3 |
| Réglementation du travail | 5 |
| Réglementation des services routiers | 4 |
| Acccords multilatéraux | 4 |
| Marchés publics: services réguliers | 3 |
| Marchés publics: services scolaires | 3 |
| Temps de conduite et de repos et le tachygraphe | 5 |
| Technique des véhicules: connaissances de base | 6 |
| TVA en transport de personnes | 4 |
| Economie des transports | 2 |
| Marketing & Communication | 4 |
| Calcul du prix de revient et établissement du prix de vent | 8 |
| Le tourisme en autocar | 4 |
| Politique RH | 4 |
Exonérations
Le règlement prévoit la possibilité de dispenser un certain nombre de diplômes d'une partie de l'examen. Cela concerne les diplômes suivants :
- Baccalauréat /Master en droit
- Baccalauréat/Master en sciences économiques, sciences économiques appliquées, sciences économiques et commerciales, ou ingénieur commercial
- Master en économie, en droit et en gestion
- Baccalauréat en management/comptabilité et fiscalité
- Baccalauréat en gestion/droit appliqué
- Master en sciences de la comptabilité et révisorat
- Graduat en comptabilité
- Graduat en fiscalité
Les candidats souhaitant demander des dispenses à l'examen peuvent l'être pour les cours correspondants (l'horaire des cours pour lesquels ils sont dispensés sera envoyé en janvier avec le programme d'études). Pour ce faire, les candidats doivent joindre une copie de leur diplôme au formulaire d'inscription. Pour des informations pratiques, veuillez contacter l'ITLB (info@itlb.be).
Lieu et moment
Les cours communs aux marchandises et voyageurs seront organisés du 20/01/2020 au 29/01/2020. Les cours spécifiques voyageurs seront organisés du 30/01/2020 au 12/02/2020.
Tous les cours sont organisés à l'ITLB (Rue Archimède 5 - 1000 Bruxelles), juste à côté de la Gare de Bruxelles-Schuman.
S'inscrire aux cours
Pour vous inscrire à ces cours et connaître le prix, prenez directement contact avec l'ITLB à cette adresse : cpc@itlb.be ou contactez-les au 02/2343010.
Matériel didactique digital
Pour quelques cours du matériel didactique digitale est disponible ci-dessous: