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      AETR

L'AETR s'applique pour l'ensemble du trajet, à tout le transport international en provenance et/ou à destination de pays qui ne sont pas membres de l'UE, mais qui ont toutefois ratifié l'AETR. Il s'applique également au transport international entre deux pays de l'UE lorsque celui-ci transite par un pays ayant ratifié l'accord AETR.

Si une partie du trajet passe sur le territoire d'un pays n'ayant pas ratifié l'AETR, c'est la législation nationale de ce pays qui s'applique pour cette partie du trajet.

Règlement (CE) n° 561/2006

Le Règlement Social (CE) n° 561/2006 est d'application pour le transport qui s'effectue exclusivement sur le territoire de l'UE.

Si le transport a lieu entre un Etat membre de l'U.E. et un pays tiers n'ayant pas ratifié l'AETR, le Règlement (CE) n° 561/2006 s'applique à la partie du trajet s'effectuant sur le territoire de l'UE.

Sur la partie du trajet passant sur le territoire d'un pays tiers, la législation nationale de ce pays est d'application.

Si toutefois le véhicule est inscrit dans un pays non membre de l'UE, c'est l'AETR qui s'applique sur le territoire de l'UE.

En resumé:

• lorsque l'on roule sur le territoire d'un pays AETR (à destination de, en provenance de, ou en transit), l' AETR est d'application sur tout le trajet sauf sur la partie du trajet effectuée sur le territoire d'un pays tiers.
• sur la partie du trajet passant dans un pays tiers, c'est toujours la propre législation nationale de ce pays qui s'applique.
• pour le transport sur le territoire de l'UE, c'est le Règlement (CE) n° 561/2006 qui s'applique sauf si le véhicule roule en provenance de, à destination de ou en transit par un pays AETR, ou lorsque qu'il transite par un pays tiers et que le véhicule n'est pas inscrit dans l'UE.