Contexte

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Les comptes annuels donnent la possibilité à tout citoyen de se faire une idée sur la situation financière de l'entreprise. Le gouvernement a souhaité qu'une information aussi précise soit disponible pour la situation de l'emploi dans l'entreprise. Dès lors, il a adopté le 4 août 1996 un arrêté royal relatif au bilan social.[1]

Concrètement cela signifie que certaines entreprises du secteur doivent établir un bilan social en annexe de leurs comptes annuels.

Depuis le 1er décembre 2008, un nouveau schéma - complet et abrégé - du bilan social est entré en vigueur.[2]

[1] Arrêté royal du 4 août 1996 relatif au bilan social, M.B., 30 août 1996.

[2] Arrêté royal du 10 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés, M.B., 26 février 2008.