ÉTAPE 1 : Désigner un conseiller en prévention interne et s'affilier à un service externe

Désigner un conseiller en prévention interne

Le rôle du conseiller en prévention consiste à assister l'employeur, la ligne hiérarchique et les travailleurs dans l'élaboration, la programmation et la mise en œuvre et l'évaluation de la politique du bien-être. Le conseiller en prévention guide, aiguille les membres de son entreprise dans la mise en œuvre de la prévention et la protection.

Toute organisation, quelle que soit sa taille et dès qu'elle dispose d'un travailleur, est tenue de créer un SIPP. Un conseiller en prévention doit toujours être présent dans ce service. Dans les organisations de petites tailles, la création du SIPP consistera donc en la désignation d'un conseiller en prévention. Dans les entreprises de moins de 20 travailleurs uniquement, l'employeur peut exercer lui-même la fonction de conseiller en prévention. La fonction de conseiller en prévention est diversifiée. Cela implique qu'il dispose d'une large palette de connaissance. Le conseiller en prévention interne est spécialisé en sécurité au travail.

Pour déterminer le niveau minimal de formation du conseiller en prévention interne, il faut d'abord préciser à quel groupe appartiennent les entreprises de bus et de car.

Pour déterminer le groupe (A, B, C ou D) deux critères sont pris en compte :

Le nombre de travailleurs ;

Le niveau de risque lié au secteur d'activité : plus le risque est important, plus vite l'entreprise tombera dans une classe supérieure.

Les entreprises de transport sont considérées comme présentant de risques graves (code NACE commençant par 49, 50, 51, 52 et 53).

La répartition est donc la suivante :

Groupe	Nombre de travailleurs	Conseiller en prévention interne	Niveau minimal de formation
A	À partir de 200	Membre du personnel	Niveau 1
B	50 – 199	Membre du personnel	Niveau 2
C	20 – 49	Membre du personnel	Connaissances de base
D	1-19	Employeur ou membre du personnel	Connaissances de base

À noter qu'il existe une sous-catégorie C+ - C-

Si votre entreprise relève du groupe C votre conseiller en prévention doit disposer des connaissances de base qui lui permettront d'exercer sa fonction. Cependant, dans certaines entreprises du groupe C, l'employeur peut préférer que le conseiller en prévention suive une formation de niveau supérieur (I ou II). On parlera dès lors d'entreprise :

du groupe C+ lorsque le conseiller en prévention d'une entreprise C a une formation de niveau I ou II ;
du groupe C- lorsque le conseiller en prévention d'une entreprise C a une formation de base.

S'affiler à un SEPP

A partir du moment où vous employez du personnel, vous êtes obligé d'affilier votre entreprise de bus et d'autocars à un service externe de prévention et de protection sur le lieu de travail (SEPP). Très peu d'entreprises peuvent se passer de collaborer avec un service externe car il rare de trouver des entreprises qui sont capables de tout organiser elles-mêmes au sein de leur service interne. Seules de très grandes entreprises le font. C'est pour cette raison que le législateur a prévu que les entreprises puissent faire appel à l'expertise de leur SEPP de leur choix .

Le SEPP est couramment réduit à la dénomination « médecine du travail » mais cet organe a des compétences plus étendues que vous ne pouvez le penser.

Chaque SEPP est composé deux sections différentes, à savoir :

La gestion des risques ;
La surveillance de la santé.

Attention! Être affilié à un SEPP ne vous dispense pas de désigner un conseiller en prévention interne.

Une liste de tous les services externes avec plus d'explications peut être trouvée ici :

Liste des services externes de prévention et de protection au travail

Pour ce faire, vous aurez besoin des deux documents suivants :

Contrat d'affiliation: il s'agit du contrat avec le service externe de prévention et de protection (SEPP). Habituellement, votre secrétariat social vous suggère de le faire par leur intermédiaire.
Document d'identification : il décrit la répartition des tâches entre vous et le service externe.

Pour vous procurer ces deux documents, prenez contact avec votre service externe de prévention.

Répartition des tâches

La répartition précise des tâches entre le service externe et l'entreprise varie d'une situation à l'autre. Le législateur a toutefois établi un certain nombre de directives, en particulier :

Tâches de l'employeur :

fournit toutes les informations utiles à la demande du service externe, telles que la liste du personnel avec les noms et les descriptions de poste des employés, le nombre d'emplacements ou de départements, etc.
dans le cadre de l'analyse des risques, il coopère avec le conseiller en prévention du service extérieur en l'accompagnant lors de ses visites sur le lieu de travail et en l'assistant dans l'enquête sur les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles et dans l'établissement d'inventaires, par exemple des produits chimiques ;
travaille avec le service externe à la mise en œuvre des mesures de prévention, à l'élaboration des procédures d'urgence et à l'organisation des premiers secours et des soins d'urgence.

Tâches du service externe :

planifie et effectue tous les examens médicaux ;
répond à des questions psychosociales, telles que des questions sur les comportements indésirables, la consommation d'alcool et de drogues, l'absentéisme pour cause de maladie, etc. Les questions peuvent être posées soit par les employés, soit par l'employeur lui-même ;
contacte l'employeur pour planifier la visite annuelle obligatoire de l'entreprise ;
aide l'employeur dans l'inventaire et l'évaluation des risques afin d'identifier les points d'attention les plus importants et les points de travail.
...

Si votre service externe n'assume pas ou assume insuffisamment les tâches énumérées ici, veuillez l'en informer. L'employeur est responsable en dernier ressort, et le service externe doit être en mesure de démontrer qu'il a fourni à l'employeur le soutien nécessaire.