Certificat d'Aptitude Professionnelle > Formation Continue

La formation continue, consiste dans la participation à des cours dans un centre de formation. Un certificat de formation continue est délivré par le centre de formation au conducteur qui a suivi un module de formation continue d'au moins sept heures.[1]

Durée de validité des points de crédit

Le titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle doit, afin de conserver la validité de celui-ci, suivre une formation continue de 35 heures reparties en 5 modules de 7 heures. Par module suivi d'au moins sept heures, sept points de crédits sont attribués (un totale de 35 points de crédit).[2] Les points de crédit obtenus sont valables pour 5 ans.[3]

Dérogation

Par dérogation à la durée normale de validité des points de crédit, les points obtenus par les titulaires d'un permis de conduire obtenu avant le 10 septembre 2008 (et qui ont une exemption jusqu'au 9 septembre 2015), sont pris en compte à partir du 10 septembre 2008.

Attention! Les titulaires d'un permis de conduite obtenu avant le 10 septembre 2008, doivent suivre 35 heures de formation continue jusqu'au 9 septembre 2015[4] pour prolonger de 5 ans la validité de leurs permis de conduire D.

[1] Article 45, § 1, de l'arrêté royal du 4 mai 2007.

[2] Article 45, § 3, de l'arrêté royal du 4 mai 2007.

[3] Article 13, § 1, de l'arrêté royal du 4 mai 2007.

[4] Article 73 de l'arrêté royal du 4 mai 2007.