Formation des groupes à risques
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Afin de promouvoir l'emploi des jeunes, deux centres de formation supplémentaires pour chauffeurs d'autobus et d'autocars ont été créés en 1987. Afin de financer cette mesure, une contribution sur les salaires entrant en ligne de compte pour le calcul des cotisations concernant l'assurance-chômage est levée depuis le 1er juillet 1987.
Depuis le 1er janvier 1993, cette contribution est utilisée pour la formation et l'embauche de personnes appartenant aux groupes à risques[1]. On entend par groupes à risques les personnes appartenant à une des catégories suivantes :
- les travailleurs âgés d'au moins 50 ans qui travaillent dans le secteur;
- les travailleurs âgés d'au moins 40 ans qui travaillent dans le secteur et sont menacés par un licenciement;
- les personnes inoccupées et les personnes qui travaillent depuis moins d'un an et qui étaient inoccupées au moment de leur entrée en service;
- les personnes avec une aptitude au travail réduite;
- les jeunes qui n'ont pas encore 26 ans et qui suivent une formation, soit dans un système de formation en alternance, soit dans le cadre d'une formation professionnelle individuelle en entreprise, soit dans le cadre d'un stage de transition.
La cotisation destinée au financement des initiatives en faveur des groupes à risques est fixée à 0,50% des salaires bruts déclarés à l'ONSS à 108%[2]. 0,05 % de la cotisation est destinée aux jeunes qui suivent une formation ainsi qu'aux personnes inoccupées et aux personnes avec une aptitude de travail réduite qui n'ont pas encore atteint l'âge de 26 ans.
La formation dispensée par le Fonds Social en association avec le VDAB, le FOREM et Bruxelles Formation est destinée aux chômeurs inscrits, qu'ils soient ou non indemnisés. Le Fonds Social dispose de 22 véhicules équipés d'un double système de commande.
[1] Article 3 de la convention collective de travail du 17 février 2011 relative aux groupes à risque dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels, ratifiée par l'AR du 19 juillet 2011, M.B., 9 septembre 2011 (la convention collective de travail du 17 février 2011).
[2] Article 4 de la convention collective de travail du 21 septembre 2017 relative aux groupes à risques.