Inspection sociale
Lors d'une visite de l'inspection sociale en Belgique, il est impératif de pouvoir présenter une série de documents complets, corrects, à jour et conformes aux exigences légales. Ces documents incluent, entre autres, les contrats de travail, les fiches de paie, les registres du personnel, les déclarations sociales (Dimona), ainsi que tout document relatif aux conditions de travail et au temps de travail (horaires, heures supplémentaires). L'inspection sociale peut également contrôler le respect des règles en matière de bien-être au travail, de discrimination, d'égalité de traitement et de régularité de l'emploi.
Il est également probable que vos travailleurs soient interrogés pour vérifier l'application concrète des règles au sein de l'entreprise, notamment en ce qui concerne leurs conditions de travail, leur rémunération et leurs horaires. Il est donc essentiel de bien se préparer afin de garantir que tout soit en ordre pour répondre aux exigences légales et aux inspecteurs.
En Belgique, plusieurs organes de contrôle peuvent effectuer des visites dans les entreprises. L'inspection sociale, qui relève du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS), se concentre sur le respect de la législation sociale, comme le droit du travail et les conditions de travail. Outre cette instance, d'autres inspections peuvent être impliquées, comme l'inspection technique, qui s'assure de la sécurité au travail, l'inspection de l'ONSS (Office national de sécurité sociale), qui vérifie la régularité des déclarations sociales, et l'ONEM (Office national de l'emploi), qui contrôle les aspects liés aux allocations de chômage et à la réduction du temps de travail.
Il est important de noter que les sanctions en cas de non-conformité peuvent être lourdes, allant des amendes administratives aux poursuites pénales, selon la gravité des infractions constatées. Une bonne préparation est donc primordiale pour éviter les risques de sanctions et assurer une gestion conforme aux exigences légales.