Intempéries

Réglementation relative aux contrats de travail > Suspension du Contrat de Travail > Chômage Temporaire > Intempéries

Lorsque les ouvriers ne peuvent plus travailler en raison des intempéries, l'employeur peut les mettre en chômage temporaire pour intempéries [1]:

Conditions cumulatives

les conditions atmosphériques rendent l'exécution du travail impossible
l'employeur doit avertir l'ONEM et les ouvriers
il doit avoir un lien de causalité entre les intempéries et les travaux en cours d'exécution
l'ouvrier a pris tous ses jours de congés compensatoires

Garantie salariale

Pendant la période de suspension cette période l'employeur n'est pas tenu de payer le salaire. Pendant cette période, ils peuvent bénéficier d'une allocation de l'ONEM.

Communication ONEM

Par voie électronique via https://www.securitesociale.be rubrique Employeurs > Risques sociaux > Chômage temporaire et livre de validation ou via des messages structurés : le premier jour de suspension effective ou le jour habituel d'activité qui suit, de chaque mois civil. Si l'employeur a la certitude qu'il y aura du chômage, il peut déjà envoyer la communication le jour habituel d'activité qui précède le premier jour de chômage.

Formulaires pour l'ouvrier

Formulaire de contrôle C 3.2 A.

Formulaire de paiement C 3.2-EMPLOYEUR (peut être remplacé par une déclaration électronique). Avant de délivrer le formulaire l'employeur complète les données d'identité et indique le numéro du formulaire de paiement dans le livre de validation papier ou électronique.

Ces formulaires sont disponibles gratuitement auprès l'économat du bureau de chômage de l'ONEM.

Attention !

Si l'employeur n'avertit pas les ouvriers à temps et qu'ils se rendent malgré tout au travail, il doit leur payer leur salaire pour la journée entière.[2] La suspension ne prend fin que si l'ouvrier est averti que le travail peut être repris.

Si l'employeur n'effectue pas de communication ou s'il l'effectue trop tôt, il doit payer la rémunération normale durant 7 jours à partir du premier jour de chômage effectif. Pour les jours suivants, et jusqu'à la fin du mois, il doit verser une rémunération plafonnée. S'il effectue la communication tardivement, il doit payer la rémunération normale durant les 7 premiers jours à partir du premier jour de chômage effectif. Pour les jours suivants, et jusqu'au jour qui précède l'envoi de la communication tardive, il doit payer la rémunération plafonnée.

[1] Article 50 de loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, M.B., 22 août 1978.

[2] Art. 27 de loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, M.B., 22 août 1978.