Guide des subsides Bus & Car 

Guide des subsides > Engager du personnel > Réductions groupes-cibles > Premiers engagements 

Réduction pour les premiers engagements 

La réduction du groupe-cible premiers engagements est une réduction forfaitaire des cotisations patronales pour tous les nouveaux employeurs du secteur privé. Des réductions sont prévues pour le recrutement du premier au sixième travailleur. Pour bénéficier de la réduction pour le premier travailleur, l'entreprise ne doit pas avoir eu de travailleurs au cours des quatre derniers trimestres. 

Pour bénéficier de la réduction groupe-cible pour le deuxième travailleur, l'employeur ne peut pas avoir occupé plus d'un travailleur au même moment au cours des quatre trimestres consécutifs qui précèdent le trimestre d'engagement.

De la même façon, pour bénéficier de la réduction groupe-cible pour le "troisième (quatrième, cinquième, sixième) travailleur", l'employeur ne peut pas avoir occupé plus de deux (respectivement trois, quatre ou cinq) travailleurs au même moment au cours des quatre trimestres consécutifs qui précèdent le trimestre d'engagement.

Veuillez noter que certains groupes de travailleurs, comme les travailleurs occasionnels, ne sont pas pris en compte à cette fin.

Il est également important qu'un employeur soit défini par le terme unité technique d'exploitation. L'interprétation de ce terme est analogue à celle des élections sociales. A cet égard, l'ONSS considère que la même unité technique existe si au moins une personne commune travaille dans les différentes entités juridiques (soit en tant que travailleur, administrateur ou directeur, soit en toute autre qualité). Source : Securex.

Vous trouverez plus d'informations sur cette réduction dans le groupe cible sur le site web de la sécurité sociale.