Rémunération
Le travailleur à temps partiel doit percevoir une rémunération proportionnelle à celle d'un travailleur à temps plein.[1] Cette règle de proportionnalité est soumise aux conditions suivantes :
- il doit s'agir d'un même travail ou d'un travail de valeur égale
- le travailleur à temps partiel appartient à la même catégorie de travailleurs que le travailleur à temps plein.
Certaines prestations des travailleurs à temps partiel peuvent donner lieu au paiement d'un sursalaire identique à celui dû pour la prestation d'heures supplémentaires, soit un sursalaire de 50% de la rémunération normale en semaine et un sursalaire de 100% de la rémunération normale les dimanches et les jours fériés.[2]
Les prestations qui donnent droit au paiement d'un sursalaire sont déterminées différemment selon que le travailleur est occupé dans le cadre :
- d'un régime de travail fixe avec un horaire fixe
- d'un régime de travail fixe avec un horaire variable
- d'un régime de travail variable avec un horaire variable
Sous certaines conditions, ce sursalaire peut être transféré en repos compensatoire rémunéré.
[1] Convention collective de travail n° 35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel et n° 35bis du 9 février 2000, ratifiée par l'arrêté royal du 24 septembre 1981, M.B., 6 octobre 1981.
[2] Arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel, M.B., 30 juin 1990 ; article 29 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.