Schéma Abrégé

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A côté du modèle complet du bilan social il existe un modèle abrégé du bilan social pour les petites entreprises.

Sont considérées comme petites entreprises, les sociétés qui ne dépassent pas une des limites suivantes :

• nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle : 50 ;
• chiffre d'affaire annuel hors TVA : 7.300.000 EUR ;
• total du bilan 3.650.000 EUR sauf si le nombre de travailleurs occupés en moyenne annuelle dépasse 100.

Le modèle abrégé se compose de deux pages (le modèle complet en compte trois) et les différences fondamentales entre les deux versions sont les suivantes :

• dans le premier état, la rubrique « les avantages en sus du salaire » ainsi que la rubrique relative au personnel intérimaire et aux personnes mises à la disposition de l'entreprise. n'apparaissent plus
• dans le deuxième état, les données relatives aux entrées et sorties des travailleurs ne sont plus ventilées en fonction du type de contrat, du motif de fin de contrat.