Arrêté royal (AR) du 19 mars 2024: Une nouvelle réglementation relative à l'ergonomie au travail et à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) au travail est parue au Moniteur belge du 15 mai 2024.

NOUVELLES NOTIONS

L'AR introduit et définit 4 nouvelles  notions :

-  le conseiller en prévention ergonome: le conseiller en prévention qui répond aux conditions visées à l'article II.3-30, § 1er, 3° du code de bien-être à savoir, il doit être porteur d'un master d'une université ou d'un master de l'enseignement supérieur de niveau universitaire et fournir la preuve d'avoir terminé avec fruit une formation multidisciplinaire de base et un module de spécialisation en ergonomie, et faire preuve en outre d'une expérience pratique utile d'au moins trois ans.

- l'ergonomie au travail: une approche visant à adapter le travail, y compris le poste de travail et l'environnement de travail, à l'humain en tenant compte de ses caractéristiques physiques, mentales, psychiques et sociales, et qui doit être appliquée dans tous les domaines du bien-être au travail.

- les troubles musculosquelettiques (TMS): des problèmes de santé qui concernent les structures musculosquelettiques telles que les muscles, les tendons, les ligaments, les nerfs et les articulations, et qui se manifestent notamment par des affections du dos, de la nuque, des membres supérieurs ou inférieurs, et qui sont causés ou aggravés par les risques musculosquelettiques au travail

- les risques musculosquelettiques au travail: a probabilité qu'un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage physique, tel que les TMS ou d'autres problèmes de santé, en raison de l'exposition à des facteurs de risques biomécaniques ou d'autres facteurs de risques au travail, sur lesquels l'employeur a un impact.

NOUVEAUX PRINCIPES GENERAUX

Certains principes généraux relatifs à l'ergonomie au travail et à la prévention des TMS  ont été ajoutés au livre VIII du code, qui sont repris dans le nouveau titre 1:

- l'employeur doit tenir compte de l'ergonomie au travail dès la conception et l'aménagement de nouveaux postes de travail, mais aussi lors de l'adaptation des postes de travail existants.

- l'employeur doit donc mettre en œuvre une politique de prévention des TMS ou d'autres problèmes de santé causés ou aggravés par des risques musculosquelettiques au travail par le biais d'une approche globale qui prend en compte les différents facteurs de risque, tels que les facteurs de risque biomécaniques, les autres facteurs de risque liés au poste de travail et les résultats des analyses de risque réalisées dans d'autres domaines du bien-être qui peuvent avoir un impact sur les risques musculosquelettiques au travail (par exemple, sur les vibrations).

- les différents acteurs qui jouent un rôle dans cette politique de prévention sont précisés, et en particulier le conseiller en prévention du service interne de prévention et de protection au travail, le conseiller en prévention ergonome et le conseiller en prévention-médecin du travail. 

- les travailleurs et le comité pour la prévention et la protection au travail doivent être informés et formés sur les risques musculosquelettiques au travail et sur les différentes mesures de prévention.