Prime pouvoir d'achat (PPA)
La prime pouvoir d'achat via CCT d'entreprise
La prime pouvoir d'achat a pour objectif d'apporter un soutien à la relance de l'économie après la crise énergétique due à l'augmentation des prix de l'énergie et à la hausse de l'inflation, encore alimentée par les conséquences de la guerre en Ukraine. Ce sont les parties à la relation de travail qui décident de l'attribution de la prime.
Le législateur belge permet aux entreprises qui ont connu de bons résultats pendant la crise, d'accorder à leurs travailleurs une augmentation, dite " prime pouvoir d'achat " en 2023.
La prime bénéficie d'un traitement social et fiscal favorable si les conditions légales s'y attachant sont respectées.
L'une de ces conditions impose que la prime soit prévue par une convention collective de travail sectorielle, d'entreprise ou dans certain cas, par une convention individuelle.
Si une CCT est conclu au niveau sectoriel, les entreprises concernées devront s'y conformer.
Aussi, indépendamment de l'existence d'une CCT sectorielle, les entreprises qui ont obtenu de bons résultats durant l'année 2022, ont la possibilité d'octroyer une prime pouvoir d'achat à leurs travailleurs.
Le cumul de primes est possible, toutefois, le montant total octroyé ne peut dépasser la somme de 750 euros.
Cette CCT devra respecter certaines mentions obligatoires.
Pour en savoir davantage sur la PPA via CCT d'entreprise, télécharger le document que l'ICB a rédigé pour vous:
L'ICB met également à votre disposition un modèle de CCT d'entreprise pour prévoir l'octroi d'une prime pouvoir d'achat.